1. Éditeur

Le site Accap-art ou Méta-Patte (ci-après "le Site"), accessible à l’adresse www.accap-art-meta-patte.fr est édité par Samuel Brunet (ci-après "l'Editeur"), dont le domicile est situé 3 chemin du moulin blanc, 17630 la Flotte France. Il est immatriculé au RCS de Accap-Art ou Méta-Patte sous le numéro 823226998.

 

L’Editeur peut être contacté à l’adresse mail accapart.metapatte@gmail.fr ou au numéro 06 38 71 86 23.

 

2. Hébergeur

Le site Accap-art ou Méta-Patte est hébergé par Wix.com SAS. L'entreprise est immatriculé sous le numéro RCS 903 439 388 et son siège social est situé 19 boulevard Malesherbes 75 008 Paris

Wix.com (https://fr.wix.com) est une plateforme de création de site internet et boutique en ligne.

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3. Collecte des données

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l’Éditeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles, lors de la connexion au Site.

Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition de la Plateforme, son optimisation et sa sécurisation afin d’offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualité possible. Des données supplémentaires pourront éventuellement être collectées par l’Éditeur pour permettre la bonne exécution de contrats commerciaux conclus par l’entremise de la Plateforme avec l’utilisateur.

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L’utilisateur est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit directement sur le Site, soit par courrier postal adressé au 3 chemin du Moulin Blanc, 17630 la flotte en ré soit par e-mail à l’adresse accapart.metapatte@gmail.com

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Les informations recueillies pourront éventuellement être partagées à des tiers résidant dans l’Union Européenne dans les cas suivants :

• Lorsque l’utilisateur publie, dans une zone de commentaire, des informations accessibles au public ;

• Lorsque l’utilisateur y consent expressément ;

• Lorsque la loi l’exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d’un détenteur de l’autorité publique ;

• Pour l’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendu nécessaire la coopération d’un tiers, notamment dans le cas où l’Éditeur choisirait de sous-traiter certaines de ses prestations par l’entremise de Services Tiers

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l’Éditeur concernant la gestion du Site.

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